Politique de confidentialité
Responsable du traitement
Le présent site est édité par ARCANUS SAS, situé 1188 Chemin de St Guilhem, 31620 Castelnau-d’Estrétefonds, France.
Le site Noumayos.fr a pour objectif de présenter une partie des services proposés par ARCANUS.
Données collectées
Le site peut collecter des données à caractère personnel via les formulaires suivants :
– Formulaire de contact : nom (obligatoire), prénom (obligatoire), adresse e-mail (obligatoire), numéro de téléphone (facultatif), message libre (obligatoire)
Les messages transmis peuvent contenir des données relatives à la situation juridique de l’utilisateur.
Finalités du traitement
Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :
– Répondre aux demandes de contact ou de rendez-vous (base légale : exécution de mesures précontractuelles – art. 6.1.b RGPD)
– Gérer la relation précontractuelle ou la prise en charge d’un dossier (art. 6.1.b RGPD)
Base légale du traitement
Les traitements sont fondés sur les bases légales suivantes du RGPD le consentement.
Durée de conservation des données
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter de leur collecte.
En cas d’établissement d’une relation contractuelle, les données peuvent être conservées pour la durée nécessaire à la gestion du dossier, puis archivées pendant les délais légaux applicables (ex. : prescription, obligations comptables).
Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données, notamment :
– Hébergement du site chez Gandi, datacenter situé à Paris
– Mise en place de protections techniques standard (certificat SSL, pare-feu, accès restreint, etc.)
Destinataires des données
Les données sont exclusivement destinées à ARCANUS SAS.
Les prestataires suivants peuvent intervenir dans le cadre de leurs missions techniques, dans le respect de la confidentialité et sur instruction :
– Gandi (hébergement du site – France)
– Christelle Martin-Lanchas – Instinct Digital (webmaster – France)
Ces prestataires sont contractuellement soumis à une obligation de confidentialité et ne traitent les données que dans le cadre de leur mission.
Cookies
Le site utilise l’extension Complianz pour détecter, gérer et bloquer les cookies conformément à la réglementation.
Un bandeau de consentement permet à l’utilisateur de donner ou retirer son consentement à tout moment.
Les cookies non essentiels sont bloqués tant que le consentement n’a pas été donné.
Droits des utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants :
– Droit d’accès à ses données
– Droit de rectification
– Droit d’effacement (droit à l’oubli)
– Droit d’opposition
– Droit à la limitation du traitement
– Droit à la portabilité des données (dans les cas prévus par la loi)
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : contact@noumayos.fr
Les utilisateurs peuvent également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr
Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, vous pouvez écrire à :
📧 contact@noumayos.fr
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